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Marchés publics -Commande publique - Service-public.fr
Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ? Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ? Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux...
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Marchés publics | collectivites-locales.gouv.fr
Les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
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Seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique
Plusieurs textes de portée générale, relatifs aux contrats de la commande publique, sont parus au Journal officiel et applicables au 1 er janvier 2022. Ces textes portent sur : les achats innovants et diverses autres dispositions en matière de commande publique.
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
les collectivités territoriales et 414 000 euros HT pour les entités adjudicatrices ; pour les marchés de travaux : 5 186 000 euros HT. Il est rappelé qu’en application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT)
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Commande publique : comment s’informer - economie.gouv.fr
Connaître la réglementation et les procédures en matière de commande publique; Savoir où consulter les annonces de marchés publics; S’informer sur le règlement des litiges en matière de marchés publics.
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Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP ...
Permet de consulter en ligne des annonces d'appels d'offres et d'avis de consultation de marchés de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les...
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Notions clés sur les marchés publics (fiches.Notions clés sur les ...
Présentation générale des marchés publics des collectivités territoriales. 1.1. Les principes et notions de base. Les marchés publics respectent les principes : de liberté d’accès à la commande publique ; d’égalité de traitement des candidats ; de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer :
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Vade-mecum des marchés publics en format PDF
Chapitre 1. CHAMP D’APPLICATION. Fiche 1 : Les pouvoirs adjudicateurs. Fiche 2 : Marchés publics et autres contrats. Fiche 3 : Les marchés publics de défense ou de sécurité. Fiche 4 : Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics. Fiche 5 : Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public. Chapitre 2.
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Qu'est-ce qu'un marché public - Entreprendre
Les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique (appelé « acheteur public ») avec une personne publique ou privée (appelé « opérateur économique ») pour répondre à ses...
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Quelles sont les différentes procédures de marchés publics
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
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